Répertoire notarial

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Dernières publications :

Plan général de la collection, édition 2009

le 26 novembre 2009 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°188
	Tome XII, Livre 3², La société anonyme. Opérations sur le capital - Émissions publiques - Transformation - Fusion - Scission par Pascale Hainaut-Hamende
		Sont commentées dans cette seconde partie du traité : les opérations qui touchent au capital des SA, la participation du personnel au capital et aux bénéfices, les émissions publiques de titres et les règles particulières qui s'imposent aux opérations sur les marchés financiers et aux sociétés dont les titres sont négociables sur ces mêmes marchés - matière entièrement modifiée récemment sous l'impulsion de l'Union européenne -, les transformations, fusions, scissions et autres restructurations, en ce compris les fusions transfrontalières introduites dans le Code des sociétés par la loi du 8 juin 2008.
	Tome XV, Livre 2¹, Droits de succession et de mutation par décès. Taxe compensatoire des droits de succession par André Culot.
		L'actualisation du volumineux traité des " Droits de succession " (partie fédérale), commencée en 2007, s'est poursuivie jusqu'en juin 2009. Ce dernier envoi comporte une brève actualisation de l'ensemble des volumes qui constituent le traité. Celui-ci se trouve ainsi complètement à jour au 15 octobre 2009.
le 28 octobre 2009 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°187
	Tome X, Livre 2, Privilèges et hypothèques maritimes et fluviaux par Benoît Goemans
		La présente édition du traité constitue une refonte complète de la matière. L'édition de 1981 se trouvait, en effet, dépassée par l'ensemble des modifications législatives publiées depuis trente ans, dont spécialement celles relatives à la publicité des droits réels introduites par la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires, et par ses arrêtés d'exécution.
le 26 juin 2009 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°186
	Tome XV, Livre 2¹, Droits de succession et de mutation par décès. Taxe compensatoire des droits de succession par André Culot, avec la collaboration de Josse Deblandre, Thibaut Denotte, François Derème, Christine Gaioni et Joëlle Lardinois
		La mise à jour de ce volume clôture la refonte des quatre volumes qui constituent le traité des Droits de succession. Avec l'envoi n° 188 (novembre 2009), une brève actualisation des volumes I et II vous sera adressée. L'entièreté du traité sera ainsi à jour en 2009 et constituera sans doute alors l'ouvrage le plus achevé en la matière.
le 30 avril 2009 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°185
	Tome XIII, Livre 9, L'expertise judicaire par Olivier Mignolet
		Dans l'exercice de sa profession, le notaire est confronté à des expertises, qu'il soit lui-même appelé à intervenir comme expert ou, plus fréquemment, qu'il soit amené à côtoyer un expert désigné par le tribunal, par exemple à l'occasion d'une procédure de partage judiciaire. Divisé en 11 chapitres, le traité fait le point sur tous les aspects de l'expertise judiciaire en intégrant les modifications législatives et la jurisprudence la plus récente en la matière, dont la loi du 15 mai 2007.
	Tome XV, Livre 4, Tome XV, Livre IV, Impôts sur les revenus (en rapport avec la pratique notariale) - Plan général et tableau d'indexation
		Outre le plan général des matières qui sont ou doivent être commentées dans le tome XV, livre IV, relatif aux impôts sur les revenus, ce livret propose un tableau d'indexation mis à jour et auquel chaque traité du tome XV renvoie.
	Tome XV, Livre 4, Impôts sur les revenus (en rapport avec la pratique notariale) - Première partie : La fiscalité familiale par Marie-Christine Valschaerts
		La nouvelle édition rédigée par Mme VALSCHAERTS tient compte des modifications législatives intervenues de 2005 à 2008 inclus, et qui concernent plus particulièrement : la déduction des intérêts hypothécaires (nos 64 et 68) ; la déduction des frais de garde d'enfants (n° 70) ; la répartition des dépenses déductibles de l'ensemble du revenu imposable net (n° 71) ; la majoration de quotité de revenus exemptée d'impôt pour enfants à charge dans le chef d'un contribuable imposé isolément (n° 101) ; la prise en charge d'enfants communs lorsque deux contribuables en font pas partie du même ménage (n° 103) ; la prise en charge des enfants disparus ou enlevés (n° 180-1).
le 16 mars 2009 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°184
	Tome VIII, Livre 6, Location immobilière et TVA par Jean Thilmany
		Dans cet ouvrage, l'auteur s'attache à cerner les contours la notion de location immobilière en matière de TVA à la lumière du droit fiscal européen, avant de définir la portée du principe de l'exemption de TVA. Il analyse ensuite de manière détaillée le régime des diverses formes de mise à disposition d'immeubles qui, par exception, restent néanmoins soumises à la taxe tout en conférant à l'assujetti le droit de déduire les taxes payées en amont, droit exclu en cas d'exemption. Enfin, l'auteur examine le régime de certaines opérations apparentées à la location immobilière et les incidences concrètes, en matière de TVA, des travaux effectués par un locataire dans l'immeuble loué, de même que les particularités relatives à la déduction de la TVA par le locataire d'une partie d'immeuble en copropriété forcée.
	Tome XIII, Livre 4⁵, L'ordre par Georges de Leval
		Complément indispensable de la saisie-exécution immobilière et des ventes immobilières purgeantes, la procédure d'ordre, déjà modernisée et substantiellement améliorée par la loi du 29 mai 2000 (C. jud., art. 1641, art. 1653...), a donné lieu depuis lors à une abondante jurisprudence et à des travaux doctrinaux précisant et sécurisant les contours de ce droit multidisciplinaire. De plus, des législations récentes mobilisent les règles de l'ordre pour les rendre applicables de manière extensive (ainsi les créanciers admis à la procédure d'ordre dans les matières fiscales et de sécurité sociale ; le règlement collectif de dettes ; l'impact du droit patrimonial pénal de la saisie et de la confiscation...). Ces multiples facettes ont rendu nécessaire cette nouvelle édition mise à jour à la date du 15 janvier 2009.
	Tome XIII, Livre 4⁵, Formulaire de l'ordre par Georges de Leval

le 12 décembre 2008 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°183
	Tome XII, Livre 1⁴, Banque-Carrefour des Entreprises par Sandra Wauters
		La loi du 16 janvier 2003 portant création de la Banque-Carrefour des Entreprises a remplacé les anciens registres du commerce et de l'artisanat dans un objectif de simplification administrative et de collecte unique des données. Dans ce cadre, le notaire dispose désormais de la faculté de déposer les actes de sociétés sous forme de dépôt électronique -l'e-dépôt-. Actuellement limité aux actes de constitution de sociétés, celui-ci sera étendu, fin 2008, aux actes de modification des statuts. Le commentaire détaillé rédigé par Mme S. Wauters permet aux praticiens de se familiariser avec les nouvelles procédures et compétences des tribunaux et des guichets d'entreprises.
	Tome XII, Livre 1⁴, Formulaire de la Banque-Carrefour des Entreprises par Sandra Wauters
		Des tableaux comparatifs et explicatifs de l'utilisation des formulaires accompagnent le traité et proposent de précieuses informations pratiques.
	Tome XIII, Livre 0, Principes de droit judiciaire privé par Dominique Mougenot
		Le traité tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal et jurisprudentiel. Conçu sous forme de synthèse claire et didactique à destination essentielle des non-praticiens de la procédure judiciaire, le commentaire est assorti de références qui devraient permettre de poursuivre, le cas échéant, des recherches plus approfondies. Quant à son contenu, l'ouvrage est divisé en trois parties, qui abordent successivement les principes généraux et concepts de base du droit judiciaire (I), les règles de compétence (II), enfin les règles de procédure en suivant l'ordre chronologique du déroulement d'un procès (III).
le 9 octobre 2008 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°182
	Tome XIII, Livre 4^1.2, Le règlement collectif de dettes par Denis Patart
		Longtemps, la déconfiture est restée inorganisée en droit belge. Si les procédures d'octroi de délais de grâce offraient une solution aux débiteurs à cours de liquidité, ceux qui se trouvaient dans une situation de surendettement structurel étaient abandonnés à leur sort. Il a fallu attendre la loi du 5 juillet 1998 pour qu'une approche compréhensive du problème, sous la forme d'une procédure de règlement collectif de dettes, soit mise en place par les articles 1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire. Dès les premières années d'application de ces lois, un certain nombre de difficultés a toutefois surgi, qui a justifié, sept années plus tard, une modification en profondeur des textes de base. Le présent traité constitue un commentaire approfondi des textes modifiés par la loi du 13 décembre 2005.
	Tome XV, Livre 2¹, Droits de succession et de mutation par décès. Taxe compensatoire des droits de succession par André Culot, Christine Gaioni, Pascale Hainaut-Hamende, Yves-Henri Leleu, Joëlle Lardinois et Josse Deblandre
		La présente mise à jour fait suite à l'actualisation du classeur I parue en juin 2007 et à celle du classeur IV (législations régionales) parue en juin 2008. La mise à jour du classeur III clôturera cette série au début de l'an prochain.
le 20 juin 2008 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°181
	Tome I, Le nouveau droit du divorce (loi du 27 avril 2007) par Nicolle Gallus, avec la collaboration de Charlotte Aughuet, Jean-Christophe Brouwers et Jacques Fierens
		La loi du 27 avril 2007, entrée en vigueur le 1^er septembre suivant, a bouleversé la matière de divorce en introduisant dans notre droit le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Une nouvelle édition du traité du « Divorce » est en cours de rédaction. Dans l'intervalle, il a toutefois semblé utile que les souscripteurs à la collection puissent disposer d'un premier outil de travail pour les orienter dans les méandres des nouvelles dispositions légales, sans oublier ce faisant le commentaire des dispositions transitoires qui suscitent pas mal de débats... Les textes légaux coordonnés sont reproduits à la suite du commentaire.
	Tome XII, Livre IV, Les sociétés privées à responsabilité limitée par Michel Coipel
		L'auteur propose un ouvrage tout nouveau qui ambitionne de présenter l'ensemble de la matière de façon synthétique et claire, en faisant appel à l'expérience acquise, pendant plus de trente ans, grâce à l'enseignement et à la recherche en droit des sociétés.
	Tome XV, Livre II⁴, Droits de succession et de mutation par décès. Législations régionales par André Culot avec la collaboration de Bernard Goffaux et Caroline Prüm
		Depuis la dernière mise à jour publiée en 2003, neuf décrets flamands, quatre décrets wallons et deux ordonnances bruxelloises ont modifié, parfois de façon conséquente, les différents Codes des droits de succession. Une mise à jour apparaissait donc nécessaire.
le 15 avril 2008 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°180
	Tome I, Livre VIII, Incapables majeurs - tableaux synoptiques par Pierre Marchal, et Incapables majeurs - Formulaire par Lorette Rousseau
		Les tableaux synoptiques proposent un résumé de chacun des statuts examinés dans le traité, avec les références légales et les renvois utiles au commentaire. Le formulaire propose, en quelque 64 formules, les prolongements pratiques de la matière
	Tome XIV, Livre, VII, Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics sous la direction scientifique de Michel Pâques et Tableaux des tutelles par Diane Déom et Jürgen de Staercke
		L'ouvrage est conçu selon un plan organisé en six chapitres ; Le ch. I examine l'impact de la réforme de l'État sur le droit domanial, le champ d'application de la domanialité, la distinction du domaine public et du domaine privé, la nature des droits de l'administration sur le domaine, les critères de l'appartenance domaniale, l'organisation de l'entrée et de la sortie des biens du domaine public et les relations du domaine avec les polices administratives et le droit pénal. Le ch. II présente les conditions auxquelles les biens des personnes de droit public peuvent être acquis, construits, aliénés, saisis, donnés ou pris en location. Le ch. III examine les modes d'utilisation du domaine public (utilisation collective et utilisation privative, avec notamment la constitution de droits réels sur les biens concédés). Le ch. IV aborde les contrôles de tutelle et le contentieux dont font l'objet les transactions immobilières des administrations. Le ch. V étudie la compétence des administrations de procéder elles-mêmes à l'authentification des actes ou des conventions auxquels elles sont parties. La place du notaire est examinée en parallèle. Le ch. VI expose la fiscalité applicable aux biens domaniaux et aux transactions dont ils font l'objet. Ce traité constitue la première partie d'un commentaire d'ensemble de la matière du « droit domanial ». Une seconde partie est actuellement en cours de rédaction qui exposera en détail les règles de gestion des biens du domaine privé (acquisitions, cessions, baux, etc.).
	Tome XV, Droits d'enregistrement - Droits de succession. Tableaux comparatifs et chronologiques des législations régionales. Addendum par André Culot
		Concerne l'article 161, 14°, du Code des droits d'enregistrement (projet Brownfield).
le 8 février 2008 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°179
	Tome III, Livre VIII-1, Formulaire des Testaments - forme sous la direction de Edwin Van Laethem
		Une nouvelle édition du traité des Testaments-Forme vous a été adressée en août 2006. Le présent formulaire y fait suite. Il rassemble 13 formules, parmi les plus courantes pour la pratique (en dehors de celles des testaments privilégiés...).
	Tome XIII, Livre VIII, Langues - Leur emploi dans la pratique notariale (et formulaire) par Ernst van Soest
		Depuis 1988, date de la dernière édition, doctrine et jurisprudence se sont développées, de nouvelles questions se sont posées au praticien, le statut du notariat et les formalités de confection de l'acte notarié ont été revus par la loi du 4 mai 1999, sans compter les nombreuses législations modifiées par ailleurs et qui ont un lien avec la matière (voy. notamment le Code des sociétés et la Banque-Carrefour des Entreprises). La nouvelle édition intègre ces multiples changements. Un formulaire, comportant cinq formules visant les difficultés les plus courantes, accompagne le traité.
	Tome XV, Droits d'enregistrement et de succession - Tableaux comparatifs et chronologiques des législations régionales par André Culot
		Les présents tableaux permettent d'embrasser en un seul coup d'œil la législation applicable dans les trois Régions du pays. Y sont reprises les dispositions du Code des droits d'enregistrement et du Code des droits de succession qui ont été modifiées par une législation régionale. Cette nouvelle édition intègre les diverses dispositions régionales publiées depuis juillet 2006, date de la précédente édition, dont les toutes dernières parues au Moniteur belge de janvier 2008.
	La liste des organismes publics (édition 2008)
		La présente liste remplace celle adressée en 2004. Pour rappel, outre les droits d'enregistrement (C. enr., art. 140, 1°, et 161, 1° et 1°bis), elle concerne les droits de succession (C. succ., art. 55 et 59, 1°), les droits et taxes divers (C. dr. et taxes divers, art. 21) et la perception des honoraires des notaires (arr.-tarif, art. 8.1).
le 3 décembre 2007 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°178
	Tome II, Livre VI, Leasing immobilier de Marie-Christine Valschaerts et Olivier de Clippele
		À la suite de la nouvelle édition du traité de l'Emphytéose et de la Superficie, sortie de presse en 2004, on vous propose un traité entièrement rénové sur le « Leasing immobilier », matière indissociable des deux précédentes. Le commentaire est divisé en trois grandes parties, consacrées respectivement aux aspects civils (chap. I), au droit comptable (chap. II) et au droit fiscal (chap. III - impôts sur les revenus, TVA et droits d'enregistrement). Le traité se veut essentiellement concret et axé sur les besoins de la pratique notariale.
	Tome V, Livre III, Formulaire des régimes matrimoniaux - C. Régimes de séparation de biens - Formule de séparation de biens avec société d'acquêts de Philippe Piron
		Un formulaire des régimes matrimoniaux, entièrement rénové, est actuellement en cours de préparation. Il se présentera ainsi qu'il suit : A. - Formules générales B. - Régimes de communauté C. - Régimes de séparation de biens - Formules de base - Séparation de biens avec société d'acquêts. La formule de Séparation de biens avec société d'acquêts est la première de cette nouvelle série.
	Tome XV, Livre IV, Les impôts sur les revenus (en rapport avec la pratique notariale) - Cinquième partie : Les plans de pension complémentaire pour indépendants de Jean-Pierre Bours et Claude Devoet
		L'ouvrage a pour ambition de guider le lecteur en l'éclairant sur le régime fiscal de chacun des produits pouvant lui permettre de se constituer un complément de pension. Sont successivement examinées l'assurance-vie individuelle, l'épargne-pension, la pension complémentaire libre des indépendants, de même que les diverses formes de plans de pension pour dirigeants d'entreprise, de l'engagement individuel à l'assurance de groupe.
le 15 juin 2007 - Voir la notice aux souscripteurs : Envoi n°177
	Tome I, Livre VIII, Les incapables majeurs de Pierre Marchal
		Dans cette 3_e édition du traité, on épinglera plus particulièrement à l'attention des praticiens, une remarquable synthèse de la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions en matière de tutelle des mineurs, en tant qu'applicable à plusieurs des incapacités visées. L'examen des articles 488bis - A à K, très sollicités en pratique, a été complètement repensé au vu des modifications législatives intervenues, mais également des nombreuses études doctrinales et décisions jurisprudentielles publiées. Enfin, le dernier chapitre du traité relatif à la dévolution des biens appartenant à des personnes dont un héritier est déficient mental s'est enrichi des évolutions et réflexions des professeurs et praticiens toujours très interpellés par le problème. Un formulaire détaillé complètera sous peu cette publication.
	Tome XV, Livre II, Droits de succession et de mutation par décès taxe compensatoire des droits de succession (Classeur I) d'André Culot avec la collaboration de Philippe De Page, Christine Gaioni, Bénédicte Huts, Joëlle Lardinois
		La dernière actualisation du classeur I du traité des « Droits de succession » a été publiée en 1996. La refonte du commentaire s'avérait nécessaire pour tenir compte de plusieurs lois nouvelles, sur le plan civil notamment, en rapport direct avec les droits de succession, pour intégrer l'abondante jurisprudence tant administrative que judiciaire, enfin pour étayer ou amender les opinions doctrinales exposées au vu des publications les plus récentes. Plusieurs parties du commentaire ont ainsi été soumises à l'examen de lecteurs extérieurs, attentifs et spécialisés, de façon à ce que ce traité, qui est très utilisé, demeure un outil de travail complet et fiable. La mise à jour du classeur ii est actuellement sous presse.
	Tome XV, Livre IV, Les impôts sur les revenus (en rapport avec la pratique notariale) - Plan général et tableau d'indexation
		Outre le plan général des matières commentées et à commenter dans le t. XV, l. IV (Impôts sur les revenus), ce livret propose un tableau indexé des montants cités dans le Code, et auxquels renvoient les différentes parties du traité.
le 20 avril 2007
	Tome II, Livre V, Les droits intellectuels sous la coordination scientifique de Dominique Kaesmacher
		Le présent traité a pour ambition d'offrir aux praticiens du droit un outil leur permettant d'accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs facettes. Le commentaire porte sur les principaux droits intellectuels, répartis en deux grandes catégories : d'une part, les signes distinctifs et d'autre part, les créations et inventions. Est examiné pour chaque droit son régime de protection ; sont ensuite étudiés de façon transversale pour l'ensemble des droits, les aspects contractuels, judiciaires et fiscaux, sans omettre le contexte international, extraordinairement riche en l'espèce.
le 5 mars 2007
	Tome XIII, Livre II, La saisie immobilière par Georges de Leval
		Cette cinquième édition du traité intègre la présentation des dispositions les plus récentes, sans négliger l'analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures, à objet similaire, concurrentes, complémentaires ou prioritaires : faillite, saisie et confiscation en matière pénale et règlement collectif de dettes.
le 22 décembre 2006
	Tome XIII, Livre IV/6, L'astreinte par Jacques van Compernolle
		Une nouvelle édition du traité paru dans la collection en 1992 est proposée. Les textes demeurent inchangés mais les nombreuses questions suscitées par leur application fréquente dans les matières les plus diverses (dont la prestation de serment dans le cadre d'un inventaire) ont permis de mieux préciser la portée des règles. L'apport de l'abondante jurisprudence de la Cour de justice Benelux et de la Cour de cassation est à cet égard déterminant.
le 22 décembre 2006
	Tome XIV, Livre 1, L'urbanisme – Région wallonne – Tome 1 – La planification par Francis Haumont
		Une refonte totale du traité publié en 1996 est en cours de préparation sous la direction de Me Fr. Haumont. Le tome I, qui paraît en janvier 2007 porte sur toutes les dispositions relatives à la planification en aménagement du territoire et en urbanisme. La suite du traité paraîtra dans le courant de l'année, avec un nouveau formulaire.
le 21 août 2006
	Tome III, Livre VIII/1, Les Testaments – Forme par Emmanuel de Wilde d'Estmael, Christine Thomasset et Alain-Charles Van Gysel
		Le praticien trouvera dans cette nouvelle édition du traité une synthèse des dernières évolutions législatives (dont la L. 4.5.1999 qui a mod. la loi de ventôse, la L. 16.7. 2004 portant Code de DIP …) et doctrinales (suite aux applications de la pratique, certaines questions importantes ont été abordées ou approfondies) ainsi que des innombrables décisions judiciaires publiées depuis 1985, date de la précédente édition.
le 21 août 2006
	Tome I, Livre IX/1, Le mariage en droit civil – Formulaire par Sylvie Thielen
		Ce formulaire entièrement rénové et rédigé avec un soin minutieux comporte 16 formules, qui font suite à la dernière édition du traité, livrée en 2004.
le 12 juin 2006
	Tome XII, Livre XII, La faillite par François T'Kint et Werner Derijcke
		Le traité, qui intègre les plus récentes modifications législatives (L. 6 déc. 2005 et L. 23 déc. 2005), propose un commentaire de la matière en suivant les différentes étapes de la procédure : ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérification des créances, solutions de la faillite, excusabilité et réhabilitation. Les auteurs complètent leur étude par un examen des règles de DIP et de la législation communautaire applicable aux procédures d'insolvabilité.
le 20 mars 2006
	Tome VI, Livre II, Time-sharing par Bernard Vanbrabant
		Le traité analyse minutieusement cette formule de vacances qui s'est fort développée ces dernières années. Après un examen des règles communautaires, belges et de DIP applicables en l'espèce, l'auteur envisage les diverses formules juridiques susceptibles d'être retenues pour l'organisation d'une jouissance de biens à temps partagé.
le 20 mars 2006
	Tome I, Livre IV, Les aliments par Nicole Gallus et Viviane Lèbe-Dessard (pour le titre IX - droit social)
		L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes. L'examen est fait tant au regard du droit civil que du droit judiciaire, du droit pénal, du droit international privé et du droit social. Un formulaire reprenant diverses formules d'application de la matière se trouve actuellement sous presse.
le 1^er mars 2006
	*Tome XV – Droit fiscal 2 – La Fiscalité immobilière, par Gérard Debouche**
		Après « La fiscalité familiale » parue en avril dernier, une seconde partie de la nouvelle édition du traité de « L'impôt sur les revenus », qui porte sur « La fiscalité immobilière », vient de paraître sous la plume de M^e Gérard Debouche. Le commentaire est à jour au 31 décembre 2005. Il tient compte des législations les plus récentes, à savoir la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005.
le 1^er février 2006
	*Tome III – Successions, donations et testaments 1 – Les successeurs et leurs droits, par Paul Delnoy**
		Le traité comporte, tel qu'actuellement présenté, le commentaire approfondi des règles de dévolution de succession aux successibles par le sang (qualités requises pour succéder, règle des ordres, des degrés, du partage par tête / souches, fente, etc.). Il sera complété par une seconde partie (à paraître dans le courant de l'année 2006) qui portera sur les règles de dévolution aux successibles par l'adoption et par le mariage (conjoint survivant). De nombreux schémas et cas pratiques, ainsi qu'un tableau synthétique général, rendent l'exposé de la matière très concret.
le 1^er février 2006
	*Tome XII – Droit commercial et économique 2 – Droits d'enregistrement et T.V.A. applicables aux actes de sociétés, par André Culot, avec la collaboration d'Hugues Vangindertael pour la T.V.A.**
		Cette nouvelle édition du traité propose une restructuration de la matière adaptée aux multiples modifications légales survenues depuis 1993, date de la dernière édition (voy. not. la loi du 13 avril 1995, le Code des sociétés, les diverses modifications de la matière de la T.V.A. et des droits d'enregistrement). Elle intègre la récente modification du droit d'apport qui passe de 0,5 à 0 % à partir du 1^er janvier 2006 (L. 22 juin 2005). Une série de tableaux de résolution figurent à la suite du commentaire.
le 1^er février 2006
	*Tome XII – Droit commercial et économique 6 – Formulaire des S.A. – Livret IV, par Anne Benoit-Moury et Sophie-Carine Thunis**
		Cette nouvelle livraison du formulaire actualise les quelque vingt formules relatives : – à l'émission et au rachat de titres – à l'augmentation de capital.
le 23 septembre 2005
	*Tome III - Successions, donations et testaments 2 - Pactes sur succession future, par Johan Verstraete**
		Après avoir cerné la notion de « pacte successoral » au départ de l'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation en 1960, l'auteur en examine la portée et les applications susceptibles de se présenter dans les différents actes de la pratique.
le 13 septembre 2005
	*Tome XII - Droit commercial et économique 3 - Sociétés anonymes, par Pascale Hainaut-Hamende et Gilberte Raucq**
		Cette nouvelle édition du traité comporte un commentaire fondamentalement repensé en fonction de la nouvelle structuration des textes légaux due à la publication du Code des sociétés et de son arrêté d'exécution; en fonction aussi des multiples modifications apportées par d'autres lois, dont celle relative à la Banque-Carrefour des Entreprises, celle portant le Code de droit international privé... Elle tient compte enfin du tout récent Code de corporate governance.